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Livret de travail ou ouvrier
Le livret d'ouvrier a des racines anciennes. Le 2 janvier 1749, une lettre patente généralise le « billet de congé ». C'est une vieille règlementation qui impose aux compagnons des métiers de se munir d'un congé écrit lorsqu'ils quittent un maître pour être embauchés ailleurs. Le livret d'ouvrier en tant que tel, fait sa première apparition le 17 août ou septembre 1781 (selon les sources), sous la pression des corporations et de la police. C'est un petit cahier qui identifie l'ouvrier, enregistre ses sorties et ses entrées chez ses maîtres successifs lors de son tour de France. À l'époque, ce livret doit être paraphé selon les villes par un commissaire de police ou par le maire ou l’un de ses adjoints. Le premier feuillet porte le sceau de la municipalité, et contient le nom et le prénom de l’ouvrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement, la désignation de sa profession et le nom du maître chez lequel il travaille.
L’ouvrier est tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint, et de faire indiquer le lieu où il propose de se rendre. Tout ouvrier qui voyage sans être muni d’un livret ainsi visé est réputé vagabond, et peut être arrêté et puni comme tel. L'employeur doit inscrire sur le livret la date d'entrée dans l'entreprise puis la date de sortie, et indiquer que l'ouvrier le quitte libre de tout engagement.
La perte du Livret interdit de travailler et de quitter la commune du dernier domicile, jusqu'à obtention d'un nouveau livret. Le livret est supprimé sous la Révolution.
Il fut rétabli par Napoléon, premier consul, loi du 22 germinal an XI — 12 mars 1803 — et arrêté du 9 frimaire an XII — 1er décembre 1803 afin de « domestiquer le nomadisme des ouvriers ».
Le patron garde le livret pendant tout le temps où l'ouvrier travaille chez lui. L'ouvrier ne peut donc pas partir quand il le souhaite. Toutefois, à partir de 1854, le livret est laissé aux mains de l'ouvrier (loi du 22 juin 1854).
En 1810, le livret d'ouvrier comporte aussi un rappel de l'interdiction des coalitions d'ouvriers dont le texte ci-dessous était reproduit sur la couverture intérieure.
"Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et, en général, pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il y a eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, et de trois mois au plus.
Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Seront punis aussi de la même peine les ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toutes proscriptions sous le nom de damnations, et sous quelque qualification que ce puisse être, soit contre les directeurs d'ateliers et entrepreneurs d'ouvrages, soit contre les autres.
Dans le cas du présent article et dans celui du précédent, les chefs ou moteurs du délit pourront, après l'expiration de leur peine, être mis sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus."
Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Seront punis aussi de la même peine les ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toutes proscriptions sous le nom de damnations, et sous quelque qualification que ce puisse être, soit contre les directeurs d'ateliers et entrepreneurs d'ouvrages, soit contre les autres.
Dans le cas du présent article et dans celui du précédent, les chefs ou moteurs du délit pourront, après l'expiration de leur peine, être mis sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus."
Le texte ci-dessus était reproduit sur la couverture intérieure des livrets ouvriers.
Le délit de coalition fut supprimé le 25 mai 1864 par la loi Ollivier. (En contre-partie, "les coalitions patronales qui visent injustement et abusivement à l'abaissement des salaires sont passibles de poursuites")...
- 1813 : interdiction du travail dans les mines pour les enfants de moins de 10 ans.
- 1840 : les journées de 15 heures de travail sont habituelles dans les fabriques de laine, coton et soie.
- 1841 : loi fixant la durée du travail journalier à 8h pour les enfants de 8 à 12 ans, et à 12 h pour les enfants de 12 à 16 ans.
- 1848 : décret fixant la journée du travail des adultes à 10h à Paris et 11h en province, et la même année rallongée à 12h.
- 1892 : loi fixant la durée du travail journalier à 12h pour les hommes et 11h pour les femmes et les enfants.
- 1919 : loi fixant la durée du travail à 8h par jour.
- 1840 : les journées de 15 heures de travail sont habituelles dans les fabriques de laine, coton et soie.
- 1841 : loi fixant la durée du travail journalier à 8h pour les enfants de 8 à 12 ans, et à 12 h pour les enfants de 12 à 16 ans.
- 1848 : décret fixant la journée du travail des adultes à 10h à Paris et 11h en province, et la même année rallongée à 12h.
- 1892 : loi fixant la durée du travail journalier à 12h pour les hommes et 11h pour les femmes et les enfants.
- 1919 : loi fixant la durée du travail à 8h par jour.
Le livret d'ouvrier est obligatoire jusqu'en 1890, certains seront encore délivrés en jusqu'en 1908.