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Publié par Françoise

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La pratique d'accoucher secrètement avait plus ou moins été mise en place par la loi du 28 janvier 1793, l'article 7 spécifiait que "le secret le plus inviolable serait gardé sur tout ce qui concerne l'accouchée". Même un arrêt de la Cour de Cassation en 1895 disait que "l'enfant de la femme qui désire garder le secret  est déclaré à la mairie comme né de mère inconnue". Cette mention de mère inconnue ne fut introduite qu'en 1922.   

 

La loi du 2 septembre 1941 a institué la prise en charge de l'accouchement  à condition qu'il se fasse à l'hôpital ou en clinique. Cette loi a été établie pour protéger l'honneur des prisonniers de guerre en Allemagne. Toute femme enceinte put donc être admise dans un établissement de son choix et y accoucher dans l'anonymat, ce que le Code la famille confortera : "Les frais d'hébergement et d'accouchement des femmes qui ont demandé, lors de leur admission en vue d'un accouchement dans un établissement public ou privé conventionné à ce que le secret de leur état civil soit préservé, sont pris en charge par le service de l'Aide sociale à l'Enfance du département siège de l'établissement". Pour appliquer cet article, aucune pièce d'identité n'était exigée, aucune enquête n'était engagée. L'acte de naissance de l'enfant sera, par exemple rédigé ainsi.

"Le 11 juin 1953, à 10 heures, est née, 20, rue de la Chine, Lucette Andrée Louise, du sexe féminin. Acte dressé le 12 sur la déclaration du Directeur de l'hôpital." En principe, l'employé de mairie attribuait trois prénoms à l'enfant né de parents inconnus, le premier faisant office de patronyme. L'acte ainsi rédigé était donc un faux légal, qui privait l'enfant de tout accès, on seulement à ses origines, mais aussi à son patrimoine génétique, à ses racines et à sa mémoire.

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Les modalités actuelles de l'accouchement sous X n'offrent aucune possibilité à l'enfant ou à la mère de se retrouver, aux enfants de connaître leur identité biologique et leur histoire. Seuls la mère ou le père peuvent lever le secret. La loi Mattei donna en effet, en 1996, la possibilité à la mère de revenir sur le secret. Lorsque celle-ci entame une démarche personnelle pour lever le secret, les services administratifs en prennent acte, intègrent sa demande dans le dossier de l'enfant, de manière à ce que, lorsque celui-ci se manifestera, il apprenne que sa mère le recherche. S'il s'est déjà manifesté auprès de services administratifs, il sera informé par les dits services que des éléments nouveau sont à sa disposition.

 

En janvier 2001, le gouvernement français a adopté un projet de loi qui devrait permettre aux personnes nées sous X de connaître, sous certaines conditions, leurs origines.

Ce projet ne supprime pas l'accouchement sous X, mais institue un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, composé de magistrats et de représentants des services sociaux, qui recueillera, sous pli fermé, les éléments d'identité de la femme accouchant dans l'anonymat, et si possible, de celui désigné comme le père.

 


 Sources : Myriam Provence - La naissance, survie, soins rites, croyances, cérémonies... du XVIe au XIXe siècle. - Hors Série n° 6 Revue Française de Généalogie    

 

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